Environnement : personnel
Question de :
M. Dimeglio Willy
- Union pour la démocratie française
M Willy Dimeglio demande a Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir reconsiderer son projet visant a retirer aux federations de chasseurs, pour les confier a l'Office national de la chasse, les missions visant a assurer le reglement des salaires et traitements des gardes nationaux, allant ainsi a l'encontre de la responsabilisation et a la deconcentration des missions de service public au profit de ces partenaires et acteurs que sont les federations de chasseurs.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Aucune instruction n'a ete donnee au ministere de l'environnement concernant la mise a l'etude d'une reforme sur le versement des salaires des gardes. La priorite du ministre, en ce qui concerne les gardes, est la revalorisation de leur statut, comme l'atteste le decret paru au Journal officiel du 25 novembre 1992.
Auteur : M. Dimeglio Willy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992