Psychologues
Question de :
M. Landrain �douard
- Union du Centre
M Edouard Landrain interroge M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, au sujet de la situation des psychologues. La profession demande une reconnaissance sans ambiguite de son activite. Celle-ci necessite : un haut niveau de qualification (DESS, DEA) comme l'impose la loi de 1985 reservant le titre de psychologue, loi qui a ete considerablement bafouee, notamment par l'introduction de diplomes de niveau inferieur au troisieme cycle universitaire et acquis hors universite (DEPS : diplome d'Etat de psychologie scolaire) ; qu'un statut, prenant en compte le champ de competence specifique des psychologues, leur responsabilite, les regles ethiques, intervienne dans toutes les fonctions publiques et dans les autres champs d'activite. Il aimerait savoir si le Gouvernement a l'intention des satisfaire ces revendications.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le decret no 92-129 du 31 janvier 1992 portant statut des psychologues hospitaliers a apporte d'importantes ameliorations par rapport a la situation anterieure. Pour la premiere fois une definition des fonctions de psychologue hospitalier a ete elaboree. La grille de remuneration de ces personnels a ete revue. En effet, alors qu'ils terminaient precedemment leur carriere a l'indice brut 750, celle-ci est desormais organisee en deux classes dont la premiere se termine a l'indice brut 801 et la seconde, accessible a 15 p 100 de l'effectif du corps, se termine a l'indice brut 901 et, ulterieurement, selon le calendrier annexe au protocole, a l'indice brut 966. Ce statut offre aux psychologues non titulaires des perspectives de titularisation dans des conditions favorables. Par ailleurs, concernant la mise en application du II de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et en particulier le decret no 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplomes permettant de faire usage du titre de psychologue, un projet de decret visant a modifier ce texte et a integrer les titres crees anterieurement au DESS est actuellement e preparation au ministere de l'education nationale et de la culture.
Auteur : M. Landrain �douard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992