Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'administration penitentiaire a, au cours de ces dernieres annees, fait l'objet d'un effort important sur le plan budgetaire. Depuis 1988, les creations d'emplois budgetaires ont ete les suivantes : 1988, 694 emplois de personnel de surveillance et 88 emplois d'autres categories ; 1989, 476 emplois de personnel de surveillance et 157 emplois d'autre categories ; 1990, 1652 emplois de personnel de surveillance et 277 emplois d'autres categories ; 1991, 826 emplois de personnel de surveillance et 142 emplois d'autres categories ; 1992, 400 emplois de personnel de surveillance et 200 emplois en surnombre, soit au total 600 emplois pour le personnel de surveillance. De plus, la loi de finances 1993 a prevu la creation de 430 emplois supplementaires : 335 emplois de personnel de surveillance, 50 emplois de personnel administratif, 15 emplois de personnel technique et 30 emplois de personnel educatif. A ces creations s'ajoute une autorisation de recrutement en surnombre de 300 personnels penitentiaires : 225 emplois de personnel de surveillance, 50 emplois de personnel adminitratif et 25 emplois de personnel technique. Par ailleurs, a la suite des incidents graves que vient de connaitre l'administration penitentiaire, des mesures sont en cours d'etude avec les organisations syndicales pour adapter le parc penitentiaire a la gestion des detenus presentant une certaine dangerosite et ameliorer la securite des personnels et des etablissements. Afin d'accroitre la securite dans les etablissements, l'accent a ete mis dans l'immediat sur trois points essentiels ; la mise en place d'une operation d'extreme urgence pour l'equipement de 55 etablissements en filins anti-helicopteres. 25 sites ont ete equipes, les 30 autres le seront au cours du 1er semestre 1993 ; le developpement d'un plan pluriannuel d'equipement (1993 et 1994) en alarmes portatives individuelles. L'ensemble des personnels travaillant en detention sera dote de ces alarmes ; la realisation d'un plan d'equipement de 140 portiques de detention au cours du premier trimestre 1993.