Question écrite n° 6536 :
Enseignants

9e Législature

Question de : M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois Leotard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les enseignants mis a disposition d'organismes syndicaux, associations ou autres. Il lui demande de bien vouloir lui en preciser le nombre, en distinguant le secteur de l'enseignement : primaire, secondaire et superieur. Il souhaiterait egalement connaitre, en dehors de ces mises a disposition a temps plein, ce que represente le volume d'heures consacrees aux activites syndicales, associatives et autres.

Données clés

Auteur : M. L�otard Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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