Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La circulaire no 471 du 17 aout 1989 reltive aux publications de la presse specialisee prevoit que les depenses relatives aux abonnements a des publications scientifiques, techniques, financieres et economiques relevant de la presse specialisee peuvent etre imputees sur l'obligation de participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue. Tant la lettre que l'esprit des dispositions qui ont ete prises visent a reserver les possibilites ainsi offertes aux publications a caractere periodique. Les livres n'ont pas la meme nature ni les memes objectifs. Ils s'inscrivent dans le prolongement formatif des actions de formation mises en oeuvre par un employeur. La question de la prise en compte des livres au titre de la formation professionnelle ne peut donc etre traitee separement de celle de l'admission des depenses exposees par les employeurs dans le cadre des actions de formation. C'est dans cet esprit que l'acquisition d'ouvrages liee au fonctionnement pedagogique des stages peut etre retenue au titre de la formation professionnelle continue, ainsi d'ailleurs que le prevoit la circulaire du 4 septembre 1972 relative a la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.