Politique de la vieillesse
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des personnes agees, sur le fait que son predecesseur avait annonce un projet de loi reglementant le placement familial. Compte tenu de l'interet que presenterait un tel texte, il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions concernant ce projet.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes agees
Ministère interrogé : personnes âgées
Ministère répondant : personnes âgées
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988