Alcoolemie
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre de la defense de lui preciser, par departement, le nombre de controles d'alcoolemie auxquels a procede la gendarmerie en 1990 et 1991. Pour ces controles, il lui demande de preciser la repartition entre controles positifs et negatifs.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le nombre de controles d'alcoolemie auxquels la gendarmerie nationale a procede en 1990 et 1991 ainsi que le nombre de controles s'etant reveles positifs font l'objet du tableau suivant. Au plan national, cette statistique doit etre completee par les informations recueillies par les services de police. Voir tableau dans le JO no 04 (annee 1993).
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992