Accidents
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique quel a ete par departement le nombre d'accidents de circulation constates par les polices urbaines en 1990 et 1991. Il lui demande de preciser, pour ces accidents, les nombres de victimes et leur repartition : tues, blesses graves et blesses legers.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les statistiques concernant le nombre d'accidents de circulation et de victimes sont etablies par les services de police urbaine, non par circonscription, mais par departement. C'est donc a ce niveau que la demande de l'honorable parlementaire peut etre satisfaite, par la presentation du tableau ci-joint donnant pour chacune des annees 1990 et 1991, le nombre d'accidents, ainsi que le nombre de personnes tuees, blessees gravement ou legerement. Voir tableau dans le JO no 06 (annee 1993).
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992