Accidents
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre de la defense quel a ete, par departement, le nombre d'accidents de la circulation constates par la gendarmerie en 1990 et 1991. Il lui demande de preciser, pour ces accidents, le nombre de victimes et leur repartition : tues, blesses graves et blesses legers.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le nombre de victimes des accidents de la circulation routiere constates par la gendarmerie sur la partie du territoire qui releve de sa competence fait l'objet de la repartition suivante. Cette statistique doit etre bien evidemment completee des donnees similaires recueillies par les services de police notamment en milieu urbain. Voir tableau dans le JO no 04 (annee 1993). ANNEE 1991 Voir tableau dans le JO no 04 (annee 1993).
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992