Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la determination du revenu pris en consideration pour l'etablissement de la cotisation d'assurance personnelle. Il desire notamment citer le cas des salaries qui, dans un esprit de solidarite, acceptent de partir en preretraite. Ces derniers beneficieront pendant un an, comme la loi le prevoit, de l'assurance maladie. Au terme de ces douze mois, ils devront alors souscrire a l'assurance personnelle. Pour fixer le montant de la cotisation, les organismes de securite sociale retiendront l'ensemble des ressources percues par l'interesse au cours de sa derniere annee d'activite. Entreront donc en ligne de compte, en plus des salaires, diverses primes et indemnites relativement consequentes. L'assure sera, de ce fait, soumis a une cotisation disproportionnee par rapport a ses revenus reels. Il lui demande donc de bien vouloir se pencher sur ce probleme dont les consequences amenent bon nombre de preretraites a prendre le risque de se priver de toute couverture sociale jusqu'a leur soixantieme anniversaire.