Question de : M. Wiltzer Pierre-Andr�
- Union pour la démocratie française

M Pierre-Andre Wiltzer appelle l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des militaires du contingent qui sont investis d'un mandat electoral. L'allongement de la duree des etudes et l'augmentation du nombre de jeunes citoyens desireux de s'investir dans la vie publique locale accroissent statistiquement le nombre d'appeles exercant un mandat electoral. Or il semble, a la lumiere d'un certain nombre de temoignages precis, que ne sont pas toujours appliquees comme elles pourraient l'etre, les instructions donnees aux autorites militaires de veiller a concilier, dans toute la mesure compatible avec la necessite du service, obligations militaires et exercice du mandat par une affectation dans la garnison la plus proche du lieu d'accomplissement des fonctions electives. Considerant que la loi du 3 fevrier 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux a desormais accorde des garanties aux elus locaux dans leur activite professionnelle, il serait juste que des dispositions identiques soient prises pour permettre aux jeunes conscrits d'assumer leur devoir au regard du service national tout en continuant de remplir, avec conscience et devouement, les charges et obligations liees a leur mandat d'elu municipal. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que les autorites militaires s'attachent a faire beneficier les appeles concernes d'une affectation prioritaire.