Question écrite n° 65408 :
Entreprises : Aisne

9e Législature

Question de : M. Le Meur Daniel
- Communiste

M Daniel Le Meur attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la situation de l'unite Sopad-Nestle d'Itancourt (Aisne) apres l'annonce de 195 licenciements, ce qui va reduire d'un tiers l'effectif de cette unite de production. Alors qu'en 1988, la Sopad a consenti de lourds investissements sur une ligne de produits surgeles et beneficie de larges subventions des pouvoirs publics, le personnel s'etonne a juste titre de ces mesures et refuse de voir transferer a l'etranger des unites de production, comme ce fut le cas en 1988 pour l'atelier Baby-Foods transfere en Allemagne, aux depens des entreprises francaises et de la Sopad-Nestle d'Itancourt en particulier. De plus, le reclassement promis par la Direction est compromis d'autant plus que la Sopad-Findus a Beauvais (Oise) vient d'annoncer 405 licenciements. Dans une region deja durement touchee par le chomage et qui connait une vague de licenciements importants, il est necessaire plus que jamais de valoriser nos atouts evidents en matiere agro-alimentaire. L'espace agricole de Haute-Picardie doit etre valorise pour maintenir et accueillir des poles industriels dans l'agro-alimentaire et la bio-technologie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il compte prendre pour eviter les mesures annoncees, et de faire proceder au controle de l'utilisation des fonds publics dont a beneficie Sopad-Nestle, ce qui ne l'empeche pas aujourd'hui de licencier 195 personnes a Itancourt et 405 personnes a Beauvais.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Dans un contexte de ralentissement du marche des surgeles, le groupe Nestle souhaite renforcer sa competitivite en rassemblant ses productions dans des etablissements specialises a Beauvais, Boulogne et Caudry. Ceci a notamment conduit la direction du groupe a decider 195 suppressions d'emplois a Itancourt (Aisne). Cette decision s'inscrit dans le contexte plus general des importantes restructurations mises en oeuvre par le groupe. Les pouvoirs publics, particulierement attentifs a ces evolutions, ont demande au groupe de faire preuve de toute la ponderation necessaire, et, en particulier, de suspendre les suppressions d'emplois dont la necessite n'apparaitrait pas a l'heure actuelle absolument certaine. Par ailleurs, un echelonnement dans le temps de suppressions d'emplois annoncees permettra aux partenaires concernes de coordonner leurs actions pour eviter, dans toute la mesure du possible, d'aboutir a des licenciements. A cet egard, le groupe Nestle s'est engage a faire un effort exceptionnel pour proposer aux salaries concernes des reclassements internes ou externes adaptes a chaque situation personnelle. Concernant le site d'Itancourt, il convient de preciser que la ligne de surgeles n'a pas beneficie durant la derniere decennie des aides de l'Etat a l'investissement industriel. Cet etablissement n'echappe pas a la vigilance des pouvoirs publics. Ainsi la prefecture de l'Aisne, administration de l'Etat la mieux a meme de suivre specifiquement la situation de ce site, a-t-elle engage sans attendre l'ouverture des procedures reglementaires, les concertations necessaires, notamment avec les representants de l'intersyndicale.

Données clés

Auteur : M. Le Meur Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agro-alimentaire

Ministère interrogé : agriculture et développement rural

Ministère répondant : agriculture et développement rural

Date :
Question publiée le 14 décembre 1992

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