Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Par la creation d'une hors-classe representant 15 p 100 des effectifs de la classe normale dans le corps des professeurs certifies, des professeurs d'education physique et sportive, des professeurs de lycee professionnel s'agissant du deuxieme grade, des conseillers principaux d'education et des directeurs de centre d'information et d'orientation ainsi que l'extension de l'acces a la hors echelle A et 5 p 100 a 15 p 100 des effectifs des corps de professeurs agreges et professeurs de chaire superieure, le plan de revalorisation de la fonction enseignante a tres sensiblement ameliore les perspectives de carriere des personnels enseignants. Ces mesures se sont traduites par un nombre important de transformations d'emplois de classe normale en emplois de hors-classe pour chacun des budgets 1990 a 1992. Ainsi, il a ete procede a 4 753 transformations d'emplois de classe normale en emplois de hors-classe dans les corps susmentionnes au titre du budget de l'annee 1992. Dans le cadre de la loi de finances pour 1993, il est procede a 7 349 transformations d'emplois de classe normale en emplois de hors-classe. Grace a cet effet important, les engagements de promotion a la hors-classe pris par le Gouvernement dans le plan de revalorisation de la fonction enseignante sont pleinement respectes.