Russie
Question de :
M. Landrain �douard
- Union du Centre
M Edouard Landrain interroge M le ministre de l'economie et des finances, en lui rappelant que le 7 fevrier 1992 un traite etait signe entre la France et la Russie, dans lequel, en son article 22, il est prevu que la Republique francaise et la Federation de Russie s'engagent a s'entendre dans les delais les plus rapides sur des contentieux exposes par chaque partie relatifs aux aspects financiers et materiels des biens ainsi qu'aux interets physique et moral des deux pays. Le groupement de defense des porteurs des titres russes s'inquiete vivement de la suite qui sera donnee a ce traite car il semble que les reunions n'aient pas encore commence. Il aimerait connaitre ses intentions sur ce douloureux et lancinant probleme.
Auteur : M. Landrain �douard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992