Equipement, logement et transports : personnel
Question de :
M. Masdeu-Arus Jacques
- Rassemblement pour la République
M Jacques Masdeu-Arus attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la situation de nombreux agents de la direction departementale de l'equipement des Yvelines. Ces personnels non-titulaires ont ete recrutes sur reglement local des Yvelines en « hors categorie B ». Or, ces cadres confirmes qui occupent pour certains depuis pres de vingt ans des postes de 1er niveau de la categorie A de la fonction publique, sont actuellement prives de toute possibilite d'evolution de carriere professionnelle. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles l'Administration s'oppose au recrutement de ces personnels dans la categorie A et s'il compte apporter satisfaction a leur demande.
Auteur : M. Masdeu-Arus Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement et transports
Ministère répondant : équipement, logement et transports
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992