Question écrite n° 65510 :
RATP : tarifs

9e Législature

Question de : M. Montdargent Robert
- Communiste

M Robert Montdargent appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur les problemes relatifs au remboursement d'une partie des frais de transport des etudiants sur le trajet qu'ils empruntent pour gagner leur lieu d'etude. Un premier pas a deja ete accompli puisque la SNCF a instaure la carte demi-tarif et la carte libre circulation a l'usage des etudiants. En mars 1991, le principe d'une reduction forfaitaire pour les etudiants titulaires de la carte orange en region parisienne a ete retenu et mis a l'etude. Il lui demande dans quel delai la carte orange demi-tarif peut etre creee.

Données clés

Auteur : M. Montdargent Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports urbains

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 14 décembre 1992

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