RATP : tarifs
Question de :
M. Montdargent Robert
- Communiste
M Robert Montdargent appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur les problemes relatifs au remboursement d'une partie des frais de transport des etudiants sur le trajet qu'ils empruntent pour gagner leur lieu d'etude. Un premier pas a deja ete accompli puisque la SNCF a instaure la carte demi-tarif et la carte libre circulation a l'usage des etudiants. En mars 1991, le principe d'une reduction forfaitaire pour les etudiants titulaires de la carte orange en region parisienne a ete retenu et mis a l'etude. Il lui demande dans quel delai la carte orange demi-tarif peut etre creee.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les eleves et etudiants d'Ile-de-France, qui, demeurant en banlieue, doivent effectuer des trajets relativement longs pour atteindre les etablissements dans lesquels ils accomplissent leurs etudes, disposent d'ores et deja de tarifications speciales. Ils beneficient, en effet, sur les lignes de banlieue de la SNCF et sur le RER, d'abonnements specifiques dits abonnements d'eleves, d'etudiants ou d'apprentis. Ces abonnements a tarif reduit peuvent etre utilises pour des trajets entre banlieues ou entre la couronne et Paris. La limite d'age pour leur obtention est de vingt et un ans pour les eleves, vingt-six ans pour les etudiants et vingt-trois ans pour les apprentis. Les demandes doivent etre effectuees par l'intermediaire de l'etablissement d'enseignement concerne. Les etudiants peuvent aussi utiliser la carte orange pour leurs deplacements ; ce titre de transport leur permet de beneficier d'une reduction importante par rapport a la tarification de base, qui est le prix du billet vendu a l'unite. Des mesures plus favorables sont en cours d'etude a l'initiative du ministere de l'education nationale ; il convient toutefois de souligner que d'eventuelles reductions supplementaires ne sauraient manquer d'entrainer une majoration des pertes de recettes pour les transporteurs, ce qui conduirait a accroitre les compensations versees par les pouvoirs publics.
Auteur : M. Montdargent Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports urbains
Ministère interrogé : équipement, logement et transports
Ministère répondant : équipement, logement et transports
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992