Jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Dupilet Dominique
- Socialiste
M Dominique Dupilet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur les negociations en cours concernant le statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Cette negociation, pour la mise en place d'un nouveau statut, est neutre du point de vue budgetaire et a deja recu le soutien des ministeres concernes. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les delais de publication de ce nouveau statut.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992