Jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Reymann Marc
- Union pour la démocratie française
M Marc Reymann attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur l'attente des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. En effet, apres des annees de negociations, le dossier alignant leur statut sur les statuts des corps homologues de l'education nationale a recu l'agrement des ministeres concernes. Mais actuellement aucune disposition d'application n'a encore ete mise en place. Il lui demande de faire aboutir ce projet de statut concernant les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Auteur : M. Reymann Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992