Conge de naissance
Question de :
M. Fuchs Jean-Paul
- Union du Centre
M Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la suppression du remboursement aux employeurs des trois jours de conge de naissance, et donc du transfert total de cette charge sur l'entreprise. Il lui demande si cette mesure n'est pas en contradiction avec la volonte de limiter les charges sociales pesant sur les entreprises.
Auteur : M. Fuchs Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : famille
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988