Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- Union du Centre

M Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, la reglementation actuelle, et plus particulierement l'arrete ministeriel du 9 juillet 1981, ne precise pas les conditions de dispense du concours ou des examens a accorder aux candidats qui ont exerce des fonctions correspondant aux grades de caporaux ou de sous-officiers dans un corps de sapeurs-pompiers professionnels ou dans une formation militaire de protection contre l'incendie. C'est pourquoi il lui demande dans quelles conditions une dispense peut etre envisagee et si, dans ce cas, les caporaux et sous-officiers ayant servi dans les unites citees precedemment sont autorises a conserver leurs grades dans le corps des sapeurs-pompiers volontaires.