Question écrite n° 65530 :
Montant des pensions

9e Législature

Question de : M. Briand Maurice
- Socialiste

M Maurice Briand signale a M le ministre des postes et telecommunications l'amertume des retraites des PTT qui ont le sentiment d'avoir ete ecartes du volet social accompagnant la loi no 90-568 du 2 juillet 1990. Il semblerait, en effet, que, contrairement aux personnels actifs, de nombreux retraites n'ont pas beneficie des mesures de reclassement intervenues au 1er juillet 1992. Aussi, il lui demande les dispositions qu'il entend prendre afin de repondre aux legitimes inquietudes de ceux qui ont contribue au developpement de La Poste et de France-Telecom.

Données clés

Auteur : M. Briand Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 14 décembre 1992

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