Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Conformement aux missions qui lui ont ete devolues par la loi du 2 juillet 1990 et le cahier des charges du 29 decembre 1990, La Poste est tres attentive a l'amenagement economique et social du territoire et au maintien du service public. Pour cette raison, en milieu rural, une relance de l'activite des bureaux est systematiquement tentee, lorsque le trafic actuel est insuffisant pour assurer la perennite de ces etablissements. Parallelement a cette action, La Poste entend developper de nouvelles formes de presence souples et adaptees aux besoins reels des populations. Des partenariats avec d'autres services sont recherches. Les instances locales de concertation ont pour but de realiser la coordination des actions entreprises dans leur secteur. En tout etat de cause, les eventuelles modifications apportees a l'implantation des etablissements ou au niveau de l'offre de service de La Poste sont exceptionnelles et font l'objet d'informations et de discussions menees dans le cadre des instances locales de concertation precitees. En outre, un delai suffisant est toujours laisse pour permettre l'observation des consequences previsibles des projets proposes par La Poste a des partenaires au niveau local. S'agissant des services de proximite, parfaitement adaptes aux zones rurales, les « commissions » deja assurees au domicile des usagers par les facteurs sont developpees et le service « Allo facteur » est offert en particulier aux personnes agees ou a mobilite reduite. Enfin, la mise en place progressive de conseillers financiers itinerants est activement menee.