Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les aides-soignants percoivent une prime de service, une indemnite de sujetion speciale mensuelle dite des « treize heures », une prime mensuelle speciale de sujetion ainsi qu'une prime forfaitaire mensuelle. L'ensemble de ces avantages financiers represente entre 25 p 100 et 33 p 100 environ du traitement brut de cette categorie d'agents. En outre, ils peuvent percevoir des indemnites pour travail pendant les dimanches et jours feries ou pour travail de nuit. D'une facon generale, il n'est pas envisage d'integrer, meme progressivement, les indemnites aux traitements des fonctionnaires : d'une part, en raison du caractere heterogene des regimes indemnitaires, une telle integration pourrait conduire a un bouleversement de la grille indiciaire alors que celle-ci doit rester un element coherent de la remuneration des agents de l'Etat, d'autre part, il convient de rappeler que certaines indemnites introduisent dans les remunerations individuelles une modulation utile permettant de tenir compte de la maniere de servir et de l'efficacite des agents. Toutefois, il est precise a l'honorable parlementaire que la nouvelle bonification indiciaire accordee a compter du 1er aout 1992 aux aides-soignants exercant aupres de personnes agees ou de personnes n'ayant plus leur autonomie de vie entre dans la base de calcul des pensions de retraite.