Question de : M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française

M Emile Koehl attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur les problemes occasionnes par le retard « chronique » qu'apportent les pouvoirs publics a la publication annuelle des baremes servant a actualiser les aides au logement. Une attention particuliere doit etre apportee au reexamen des droits des familles aux allocations de logement, chaque annee au 1er juillet. Depuis plusieurs annees cependant, en raison de la non-parution des baremes dans les delais, ce reexamen s'opere en deux temps : d'abord sur la base d'un calcul provisoire tenant compte des anciens baremes, puis en prenant en consideration les nouveaux textes pour proceder au calcul definitif des allocations de logement. Independamment des contraintes techniques lourdes et couteuses pour les caisses d'allocations familiales, cette procedure est source d'incomprehensions pour les allocataires, destinataires de notifications de droit successives qui trop souvent les desorientent. Ces situations provoquent une augmentation importante des demandes de renseignements dans les differents points d'accueil et au telephone ainsi que du volume de courrier, ce qui a pour consequence d'accroitre les delais de liquidation des CAF. Il lui demande ce qu'il compte faire pour remedier a de tels errements qui portent gravement prejudice a l'image que s'efforcent de donner d'elles les caisses d'allocations familiales.