Tourisme et loisirs
Question de :
M. d'Aubert Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Francois d'Aubert tient a attirer l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur le projet de reforme des textes reglementaires applicables en matiere de protection des mineurs en centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances et sur les consequences directes que celui ne manquera pas d'avoir sur le mouvement scoutiste.
Auteur : M. d'Aubert Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988