Question de : M. Asensi Fran�ois
- Communiste

M Francois Asensi attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les graves atteintes a la liberte syndicale que constituent les mesures prises par les services du ministere de l'education nationale contre les representants syndicaux du SNI-PEGC de la Seine-Saint-Denis. Le SNI-PEGC 93 est le syndicat le plus representatif de la profession, 65 p 100 des voix et 70 p 100 des sieges a la CAPD. Il est le syndicat le plus important par son nombre d'adherents. Il est aussi aujourd'hui le seul syndicat prive de tout moyen de fonctionnement. Dans ce contexte, il lui demande quelles directives il entend donner pour preserver la liberte syndicale et pour creer les conditions pour que les representants syndicaux elus par les enseignants puissent exercer leur mandat dans des conditions acceptables.