Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les cinq dernieres annees sont marquees par une forte expansion de notre commerce bilateral avec le Mexique, un reequilibrage progressif des echanges en faveur de la France, un accroissement sensible de nos ventes de biens d'equipement et un developpement encourageant de nos flux de commerce courant. L'industrie francaise a su saisir les opportunites offertes par l'amelioration de la situation economique du Mexique, l'assouplissement de la reglementation et une politique de privatisation menee avec succes. Voir tableau dans le JO no 09 (annee 1993). A partir de 1989, notre commerce a ete marque par un accroissement du volume des echanges, une forte poussee des exportations francaises, un recul de nos importations et une amelioration correlative de notre taux de couverture. Nos exportations ont beneficie de la liberalisation du commerce exterieur qui a suivi l'adhesion du Mexique au GATT en 1986. La politique d'ouverture a conduit a une liberation du commerce exterieur avec l'elimination des quotas et des licences et la limitation des droits de douane a un maximum de 20 p 100. Depuis 1989, les ventes francaises progressent regulierement ; les secteurs de la chimie de base, de l'industrie mecanique et du materiel electrique demeurent les plus dynamiques. Avec les biens de consommation, les produits agro-alimentaires beneficient egalement de l'ouverture commerciale pratiquee par le Mexique. Nos exportations de poudre de lait, qui s'effectuent par des ports neerlandais, et ne sont pas de ce fait comptabilisees dans nos echanges avec le Mexique, sont largement sous-evaluees. Toutefois, la forte poussee de nos exportations est imputable dans une large mesure au facteur ponctuel que constitue un important programme de livraisons d'Airbus a Mexicana de l'Aviacion. A l'exportation comme a l'importation, les mouvements du secteur automobile restent largement marques par le systeme d'activite de la filiale de Renault au Mexique et dependent de la conjoncture sur le marche europeen. Nos importations sont aujourd'hui plus diversifiees : les produits petroliers, qui representaient en 1987 pres de 80 p 100 de nos achats, n'en constituaient plus en 1991 que 35 p 100, et sont a la baisse lorsque l'on examine les chiffres disponibles pour 1992. Au total, dans les statistiques francaises, avec un solde positif qui s'etablit a pres de 2 500 millions de francs, le Mexique constitue de loin notre premier excedent commercial dans cette zone geographique. Le bilan des relations commerciales entre la France et le Mexique reflete la politique de liberalisation dans laquelle s'est engage le Mexique, mais egalement les limites de ces relations pour chacun des deux pays. Il est clair que, pour le Mexique, les Etats-Unis demeurent le grand partenaire commerciale, occupant 65 p 100 du marche mexicain, tandis que la France reste largement tournee vers la Communaute economique europeenne. Par ailleurs, les resultats enregistres par les entreprises francaises en 1992 sont dus a la poursuite des travaux du metro de Mexico, de la centrale hydraulique de Temascal et de la centrale thermique de Tuxpan, qui prendront effet en 1994 et 1995. Les principaux autres secteurs concernes ont ete essentiellement l'aeronautique et les telecommunications, domaines qui, sous l'impulsion du processus de privatisation, comptent parmi les plus dynamiques a l'heure actuelle. La participation de France Telecom au rachat de Telmex (investissement de 400 millions de dollars) s'est traduite en 1991 par une nouvelle augmentation de la presence francaise au Mexique. Parmi les principaux investisseurs, il faut citer Renault, dont la filiale Rimex produit des moteurs dans les usines europeennes de la Regie ; Alsthom, qui a investi 20 millions de dollars dans la societe Turalmex ; Jaeger, qui fabrique des instruments destines a l'industrie automobile ; Sanofi, qui a commence ses activites au Mexique en 1981. Plusieurs societes francaises ont egalement cree des sortes de zones franches au Mexique (Seb, Moulinex, Valeo). Indirectement, notre presence au Mexique a egalement ete confortee par le rachat par des societes francaises de societes americaines au allemandes disposant de filiales au Mexique (Thomson/General Electric, Rhone Poulenc/Union Carbide, CGE/ITT, Michelin/Uniroyal-Goodrich). Les perspectives a terme paraissent favorables : il est difficile de mesurer l'impact qu'aura la signature de l'accord de libre-echange nord-americain sur nos relations commerciales avec le Mexique. Il est clair que cet accord donnera un avantage tarifaire aux entrepreneurs americains, mais il est egalement le garant du maintien de l'ouverture de l'economie mexicaine. Dans ce contexte, l'implantation locale parait etre la meilleure option. Le climat actuel cree par le gouvernement mexicain est propice aux investissements du a la nouvelle loi annoncee pour 1993 assouplissant encore davantage le regime actuel reglementant l'investissement etranger, et a la negociation conclue avec la France d'une convention de non double-imposition. Toutes les conditions paraissent donc reunies pour que nos relations commerciales avec le Mexique connaissent a moyen terme de nouveaux developpements.