Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le projet du lien fixe Transmanche est suivi au nom des gouvernements francais et britannique par la commission intergouvernementale chargee de suivre la mise en oeuvre de la concession quadripartite qu'ils ont signee avec la societe Eurotunnel. Au sein de cette commission, la delegation francaise veille notamment a ce que les langues des deux pays soient traitees sur un strict plan d'egalite dans tous les aspects concernant le projet : tous les textes, toutes les instructions et tous les reglements sont exprimes dans les deux langues, le francais et l'anglais ; lors de chaque reunion, chaque participant s'exprime dans sa langue maternelle. Il est bien evidemment prevu, lorsque le lien fixe sera mis en service que, dans le fonctionnement de tous les jours et vis-a-vis des usagers, tout message, toute information seront donnes en francais et en anglais sur un pied d'egalite. Eurotunnel, compose de deux societes l'une francaise - France Manche SA - et l'autre britannique - Channel Tunnel Group Limited - maintient constamment cet equilibre entre les deux langues et plus generalement entre les deux cultures. On notera en outre que le president d'Eurotunnel et le directeur general de l'exploitation (Transco) sont francais et que le siege de ce dernier organisme est implante sur le terminal de Coquelles pres de Calais. Le Gouvernement francais s'attachera bien entendu a assurer le respect de ces dispositions pour l'avenir.