Question écrite n° 65570 :
Campagnes electorales

9e Législature

Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la necessite de populariser le dispositif relatif au financement des partis et des campagnes electorales. En effet, apres les differentes modifications legislatives intervenues et qui ont encore lieu, la population est dans une certaine meconnaissance des dispositions de la loi sur le financement des campagnes et des partis politiques. Il pourrait donc s'averer interessant que les pouvoirs publics puissent promouvoir ce financement par une campagne de communication publique par des insertions presse, des mailings postaux, des passages radiotelevises, ou une mention directement apparente sur les formulaires fiscaux. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser s'il compte promouvoir une telle initiative.

Données clés

Auteur : M. Raoult �ric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 21 décembre 1992

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