Question écrite n° 6558 :
Controle technique des vehicules : Manche

9e Législature

Question de : M. Andr� Ren�
- Rassemblement pour la République

M Rene Andre attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur le probleme des centres agrees pour le controle des vehicules d'occasion. Le departement de la Manche compte actuellement quarante et un centres agrees. De nombreux garagistes souhaiteraient pouvoir figurer sur la liste des centres autorises a effectuer le controle technique des vehicules. Or, depuis plus d'un an, ces listes d'aptitude sont bloquees. Il lui demande donc de lui faire connaitre quand la liste des candidatures sera reouverte.

Données clés

Auteur : M. Andr� Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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