Politique et reglementation
Question de :
M. Kiffer Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Kiffer appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur le probleme du financement de notre politique routiere. Il lui fait remarquer que des pays voisins, comme l'Allemagne federale, les Pays-Bas, la Suisse et l'Autriche, financent leur politique routiere en affectant une quote-part de la taxe sur les carburants, ce qui assure les moyens d'une politique a long terme et permet la coherence du reseau. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur le systeme de financement et de lui preciser quels moyens il entend mettre en oeuvre pour assurer le developpement de sa politique routiere.
Auteur : M. Kiffer Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement et logement
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988