Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les deux chocs petroliers de 1973 et 1979 s'etaient traduits par une tres forte chute de la contribution du petrole a la satisfaction des besoins en energie primaire de la France : 69 p 100 en 1973 ; 435 p 100 en 1985. Cette situation a profite a l'energie nucleaire (sa part est passee, dans le meme temps, de moins de 2 p 100 a plus de 25 p 100) et, dans une moindre mesure, au gaz naturel (7 p 100 en 1973 ; 12 p 100 en 1985), tandis que la position du charbon s'erodait quelque peu (12,5 p 100 en 1985 contre 15 p 100 en 1973). Le changement du contexte de prix des energies en 1986, du fait du « contrechoc » petrolier, a modifie la competitivite relative des energies au benefice des produits petroliers. Ainsi, apres avoir recule de 5,6 p 100 par an en moyenne entre 1979 et 1985, la demande de petrole a augmente au rythme annuel moyen de + 1,3 p 100 sur la periode 1986-1992. Le recul de la part du petrole dans le bilan national tend donc a s'attenuer. Cette part s'etablit a 42 p 100 aujourd'hui, pour un niveau de consommation de l'ordre de 92 Mtep (millions de tonnes equivalents petrole), ce qui fait du petrole aujourd'hui encore l'energie dominante dans le bila energetique. Il faut souligner que le petrole continue a perdre des parts de marche dans l'industrie et dans le residentiel/tertiaire (meme si c'est a un rythme plus modere depuis 1986) et que l'essentiel de la hausse de la demande continue de se situer dans les transports. La croissance de la demande de carburants a ainsi atteint pres de + 4 p 100 par an en moyenne de 1986 a 1991, si bien que le secteur des transports represente aujourd'hui a lui seul pres de la moitie de la demande de petrole. Si l'on y ajoute les usages de matieres premieres (bases petrochimiques et produits non energetiques), les usages « captifs » atteignent plus de 60 p 100 de la consommation francaise de petrole. Pendant toute cette periode, la penetration de l'energie nucleaire s'est cependant poursuivie et consolidee pour atteindre aujourd'hui, avec l'equivalent de 75 Mtep, environ un tiers des besoins totaux en energie primaire et pres des trois quarts de la production d'electricite. En ce qui concerne la consommation interieure totale d'electricite, la croissance de ces trois dernieres annees s'est inscrite a un niveau eleve, avec un peu moins de + 4 p 100 par an en moyenne, taux a peu pres egal a celui observe sur la decennie 1980, mais en retrait par rapport a celui de la decennie 1970 (pres de + 6 p 100 par an en moyenne). Le developpement de l'electricite s'est effectue dans les secteurs residentiel et tertiaire, avec notamment la forte penetration du chauffage electrique et l'acceleration du developpement de la bureautique, mais l'on a egalement observe une bonne penetration de l'electricite dans l'industrie. De son cote, apres avoir stagne autour de 12 p 100 de part de marche dans la consommation totale d'energie entre 1983 et 1989, le gaz naturel beneficie aujourd'hui plus fortement de ses prix competitifs et des ses avantages en matiere d'environnement, avec un rapport qui se situe legerement en dessous de 13 p 100, pour un niveau de consommation d'environ 28,5 Mtep. La demande de gaz naturel a ainsi connu la plus forte progression de toutes les energies ces trois dernieres annees (+ 4,3 p 100 par an en moyenne) alors qu'elle n'avait augmente que de + 1,8 p 100 par an pendant la decennie 1980. Les placements ont ete realises aussi bien dans le secteur domestique que dans l'industrie et le tertiaire. En revanche, la contribution du charbon s'est stabilisee a un niveau bas, avec a peine 9 p 100 de la demande d'energie primaire en 1992, soit un peu moins de 19 Mtep. Le charbon constitue aujourd'hui la principale energie de « bouclage » dans la production d'electricite et sa demande est donc amenee a fluctuer au gre des conditions climatiques et des aleas de la production hydraulique et nucleaire. C'est ainsi qu'il a beneficie entre 1989 et 1991 du deficit hydraulique lie a la secheresse. Notons que les principaux debouches du charbon en France sont aujourd'hui la production d'electricite (46 p 100 de la demande totale de charbon en 1991) et la siderurgie (24 p 100 du total en 1991), le reste se partageant entre l'industrie et les besoins de chauffage du residentiel/tertiaire. Voir tableau dans le JO no 08 (annee 1993).