Question écrite n° 65611 :
Associations et mouvements

9e Législature

Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez demande a M le ministre delegue au tourisme de lui preciser les perspectives de creation et de developpement du fonds de garantie des associations qui devait etre cree dans le domaine du tourisme social, selon une annonce faite a l'issue du conseil des ministres du 4 novembre 1992.

Données clés

Auteur : M. Deprez L�once

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : tourisme

Date :
Question publiée le 21 décembre 1992

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