Question de : M. Geng Francis
- Union du Centre

M Francis Geng attire l'attention de M le ministre du budget sur les tres vives inquietudes ressenties par les maires de toutes les regions de France devant l'absence de regularisation pour 1992 de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Ils sont d'autant plus preoccupes qu'il semblerait que l'on revienne aux modalites de calcul de la regularisation anterieures a la loi de 1990. Cette decision est de surcroit encore plus criticable qu'il est question d'utiliser les 460 millions de francs ainsi geles pour les verser a la dotation de developpement rural qui, contrairement a ce que l'on pouvait esperer, en raison des recettes fiscales, ne progressera pas cette annee. Que dire encore devant de tels artifices budgetaires, d'autant plus contestables qu'il est frequemment demande aux communes de respecter la plus grande rigueur budgetaire dans leur gestion ? Aujourd'hui, il ne semble plus possible au Gouvernement de mettre en application tous les mecanismes qu'il cree. Il deplore le grave desequilibre qui va en s'accentuant entre les charges supportees par les communes et les ressources que l'Etat met a leur disposition. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour repondre aux attentes legitimes des responsables des collectivites francaises.