Fonds forestier national
Question de :
M. Reitzer Jean-Luc
- Rassemblement pour la République
M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la politique forestiere. Dans le cadre de la reglementation communautaire, une reforme du Fonds forestier national est entree en vigueur en 1991. Cette reforme a conduit a un effondrement des interventions du FFN qui pese gravement sur le developpement des ressources boisees, et provoque des effets negatifs sur l'emploi. Elle affecte egalement les collectivites locales avec ses consequences pour l'equilibre et l'avenir de la foret communale. Il lui demande les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour faire face aux effets nefastes de cette reforme sur la politique forestiere, l'amenagement de l'espace et l'environnement.
Auteur : M. Reitzer Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forets
Ministère interrogé : agriculture et développement rural
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 21 décembre 1992