Deportes internes et resistants
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la necessite d'inscrire rapidement a l'ordre du jour la proposition de loi portant la creation d'un statut d'ancien prisonnier des Japonais. Cette proposition officielle vise a la reconnaissance des souffrances des militaires francais, de la barbarie japonaise, qui n'ont pas encore obtenu reparation des consequences de cette cruelle epreuve. Elle concerne des compatriotes peu nombreux et souvent tres ages. Cette proposition a ete deposee, le 29 juin 1992, sur le bureau de l'Assemblee nationale. Elle pourrait, tres utilement, etre inscrite tres prochainement a l'ordre du jour de nos travaux, pour etre discutee lors de cette session. Il lui demande donc s'il compte agir, en ce sens, au sein du Gouvernement.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 21 décembre 1992