Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La situation des correspondants de presse au regard de la taxe professionnelle depend des conditions dans lesquelles ils exercent leur activite. Ceux qui ont la qualite de journaliste professionnel, au sens du code du travail, sont consideres comme des salaries et ne sont donc pas imposables a la taxe professionnelle. Les autres correspondants de presse (il s'agit generalement de collaborateurs occasionnels) sont assujettis a cet impot s'ils exercent leur activite a titre habituel, sans etre places, vis-a-vis de leur employeur, dans un etat de subordination analogue a celui des salaries. Ces conditions sont appreciees par les services fiscaux sous le controle du juge de l'impot. Pour des raisons tenant notamment a l'egalite des citoyens devant l'impot, il n'est pas envisage de modifier ces dispositions.