Taxe professionnelle
Question de :
M. Briand Maurice
- Socialiste
M Maurice Briand signale a M le ministre du budget la situation des correspondants de presse locaux. En effet, les interesses - en relatant ce qui fait la richesse et la vie de nos communes - rendent de precieux services ; leur activite releve d'ailleurs plus du benevolat que d'un travail salarie. Aussi, il lui demande la possibilite de les exonerer de taxe professionnelle.
Auteur : M. Briand Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 21 décembre 1992