Allocations
Question de :
M. Geng Francis
- Union du Centre
M Francis Geng appelle l'attention de M le ministre de la defense sur les difficultes tres preoccupantes que peuvent rencontrer les militaires retraites lors de leur reconversion dans le civil. En effet, apres les annees passees dans l'armee, il est de plus en plus frequent, surtout lorsque ces militaires en retraite sont encore jeunes, qu'ils entament une seconde activite dans le civil, tout en percevant leur pension au titre de leur premiere carriere. Mais il peut arriver que ces militaires reconvertis se retrouvent au chomage. Ils ont alors droit a l'allocation de chomage au titre de leur nouvelle profession. Or, en vertu de textes recents (arrete du 17 aout 1992), cette allocation de chomage est fortement minoree. Ces militaires se retrouvent ainsi places dans une situation tres delicate difficilement acceptable surtout lorsqu'il est rappele que cette minoration est liee au fait qu'ils percoivent une pension en tant que retraites de l'armee. Il lui demande quelles mesures peuvent etre envisagees pour preparer ces femmes et ces hommes a l'apres-carriere militaire et pour eviter de telles differences de traitement.
Auteur : M. Geng Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 21 décembre 1992