Russie
Question de :
M. Huyghues Des Etages Jacques
- Socialiste
A la suite de la reponse du ministre des affaires etrangeres a sa question ecrite no 50071 (JO du 16 novembre 1992), M Jacques Huyghues des Etages demande a M le ministre de l'economie et des finances, de bien vouloir lui indiquer les modalites concretes de reglement envisagees par son departement ministeriel au sujet des titres d'emprunts russes emis avant la revolution de 1917, ainsi que la reponse qu'il entend donner aux recentes propositions russes de tenir, d'ici a la fin de l'annee, une premiere session du groupe de travail franco-russe, constitue afin de trouver une solution a ce probleme, qui puisse etre acceptable pour les deux parties.
Auteur : M. Huyghues Des Etages Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 21 décembre 1992