Question écrite n° 65654 :
Russie

9e Législature

Question de : M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe Vasseur attire l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur la situation des porteurs de titres russes et lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalites concretes de reglement envisagees par son departement ministeriel ainsi que la reponse qu'il entend donner aux recentes propositions russes de tenir, d'ici a la fin de l'annee, une premiere session de travail bilaterale.

Données clés

Auteur : M. Vasseur Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 21 décembre 1992

partager