Question écrite n° 6566 :
Credit

9e Législature

Question de : M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe Vasseur appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la decision prise lors du conseil national de la consommation, reuni sous sa presidence, le 30 juin 1988, tendant a la mise en place d'un groupe de travail specialise charge d'etudier « les relations entre les services publics et les usagers en situation de precarite ». Il lui demande de lui preciser l'etat actuel des travaux et les perspectives d'action susceptibles d'avoir ete definies par ce groupe de travail.

Données clés

Auteur : M. Vasseur Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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