Question de : M. Fr�che Georges
- Socialiste

M Georges Freche attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur les ecarts importants existant entre les diverses prestations de service CAF allouees aux structures d'accueil, et notamment le faible montant de celle destinee aux creches parentales. Or l'effort des familles qui participent benevolement a la garde des enfants et a la gestion de l'association est rarement pris en compte par les municipalites et les administrations malgre leur importante contribution a l'augmentation des places d'accueil en France (54 p 100 en 1989). D'autre part, la sortie d'un decret sur les lieux d'accueil des enfants en bas age devrait permettre l'harmonisation des taux de prise en charge financiere. Enfin, la nouvelle prestation de 500 francs versee aux familles preferant les services d'une assistante maternelle cree une disparite entre l'accueil familial et l'accueil collectif. Il lui demande donc si le decret sur les lieux d'accueil des enfants en bas age va bientot etre publie et les mesures qu'il compte prendre pour harmoniser les differents modes de garde des jeunes enfants.