COTOREP
Question de :
M. Millet Gilbert
- Communiste
M Gilbert Millet attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur les longs delais d'attente des dossiers deposes a la COTOREP, notamment pour l'obtention de l'allocation compensatrice. Malgre l'urgence que necessitent ces cas, il n'est pas rare d'attendre six mois pour obtenir les decisions. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour raccourcir ces delais au maximum.
Auteur : M. Millet Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : handicapes
Ministère répondant : handicapes
Date :
Question publiée le 21 décembre 1992