Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le traitement des difficultes de fonctionnement des COTOREP constitue une preoccupation constante du Gouvernement, qui a souhaite que soit mise a l'etude une reforme de ces instances en vue d'ameliorer les procedures actuelles. Il convient de rappeler l'importance de la charge de travail a laquelle ces commissions doivent faire face, puisqu'elles enregistrent chaque annee plus de 500 000 demandes d'allocations ou d'orientation emanant de personnes handicapees. Au-dela des amenagements et des ameliorations deja realisees dans le cadre du dispositif existant, en particulier pour ce qui concerne l'informatisation des services, la possibilite d'une reforme plus profonde des COTOREP est a l'etude. Les services concernes menent une etude technique des differentes solutions qui permettraient d'ameliorer les procedures et de garantir un examen rapide et satisfaisant des dossiers. Les resultats d'une enquete detaillee ont ete remis aux membres du conseil superieur pour le reclassement professionnel des travailleurs handicapes et ont fait l'objet d'une reflexion approfondie associant les pouvoirs publics, les associations representatives des personnes handicapees, les representants du corps medical et les partenaires sociaux.