Question écrite n° 6568 :
Retraites

9e Législature

Question de : M. Longuet G�rard
- Union pour la démocratie française

M Gerard Longuet demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret si cette regle, qui a pour consequence de souvent entrainer une perception pour le conjoint survivant de droits a pension superieurs a 1 500 francs par mois, peut etre modifiee en faveur de ces personnes qui ne semblent pas avoir demerite sur le plan professionnel.

Données clés

Auteur : M. Longuet G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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