Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur la situation des ingenieurs des instruments de mesure. Dans un souci de simplification des corps techniques, le Gouvernement a decide de reclasser une partie desdits ingenieurs dans le corps des ingenieurs des mines, le reste des personnels en place etant laisse dans son corps d'origine, en voie d'extinction. Les dispositions prises dans ce cadre par decret du 24 avril 1989 ont ete annulees par un arret du Conseil d'Etat en date du 8 juillet 1992 et seraient sur le point d'etre validees par voie legislative. Or il semblerait que les reclassements aient ete effectues sans aucune concertation et que, en particulier, les choix aient ete operes en fonction de criteres demeures obscurs. Il lui demande par consequent s'il entend revoir le dispositif prevu en associant les personnels concernes a la reflexion engagee sur leur avenir.