Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Comme l'ensemble des departements ministeriels, le ministere de la jeunesse et des sports contribue a la politique gouvernementale de maitrise des effectifs dans la fonction publique. Il doit a ce titre supporter en 1993 des suppressions d'emplois. Dans le secteur sportif, ces suppressions sont au nombre de quatre-vingt-quatre et concernent des emplois de cadres techniques mis a la disposition des federations sportives. Il convient toutefois de preciser que plus de la moitie des emplois en question etaient des emplois vacants, de telle sorte que le nombre des cadres techniques touches concretement par cette mesure est tres nettement inferieur a quatre-vingt-quatre. Par ailleurs, la portee reelle de ces suppressions est a apprecier par rapport aux mesures compensatoires qui ont ete prevues. Le ministere a en effet procede a un examen attentif de chaque situation avec les federations et procedera a une attribution specifique de credits de subvention (titre IV) afin de leur permettre d'accueillir, le cas echeant, les cadres concernes en detachement. D'autre part, doit etre prise en compte la creation de vingt contrats de haut niveau qui offriront des possibilites supplementaires de recrutement. Au total, toutes les garanties ont ete prises pour que cette mesure ne porte pas prejudice au developpement du sport. Bien au contraire, la politique menee en ce domaine, tant en ce qui concerne les pratiques sportives que le sport de haut niveau vise a conforter les resultats enregistres et a permettre au sport francais de continuer a progresser.