Question écrite n° 65686 :
Jeunesse et sports : personnel

9e Législature

Question de : M. Poujade Robert
- Rassemblement pour la République

M Robert Poujade appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la reforme du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Un projet avait ete presente au debut de l'annee 1992 et semblait avoir recu l'assentiment general. Depuis les personnels de ce corps attendent toujours la realisation de cette reforme engagee depuis sept ans. Il lui demande de bien vouloir indiquer les raisons de ce retard et les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre afin de donner satisfaction aux inspecteurs de son ministere.

Données clés

Auteur : M. Poujade Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 21 décembre 1992

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