Question de : M. Drut Guy
- Rassemblement pour la République

M Guy Drut appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des clubs nautiques organisateurs d'epreuves sportives a but non lucratif sur les voies navigables, et tout particulierement en region Ile-de-France. Au cours des debats parlementaires du mois de decembre 1991 relatifs a la loi sur l'eau, il avait obtenu de l'Assemblee nationale que ces clubs soient exemptes d'une redevance importante qu'avaient subitement imposee les services de la navigation. Si cela avait pu sembler tout a fait legitime dans le cadre de manifestations organisees dans un but lucratif par des entreprises commerciales, il convenait d'exonerer les associations sportives a but non lucratif : lorsqu'elles organisent des animations gratuites dans le cadre de leur objet statutaire ; lorsqu'elles realisent des benefices en organisant avec le concours des collectivites locales des manifestations publiques correspondant a leur objet statutaire et presentant un interet economique pour lesdites collectivites ; lorsqu'il s'agit des six manifestations organisees dans l'annee a leur profit exclusif, dans le but de percevoir des recettes. Ces redevances sont parfois fixees a 8 000 francs pour une manfestation d'une ou d'une demi-journee. De nombreux clubs qui n'en ont evidemment pas les moyens se voient ainsi gravement menaces dans leur tresorerie et dans l'impossibilite de payer cette redevance imposee se trouvent dans l'obligation d'annuler leurs epreuves. Ces mesures, qui pourraient progressivement amener les sports nautiques (aviron, canoe-kayak, ski nautique, motonautisme, voile, etc) en region parisienne a disparaitre, l'ont amene a nouveau a presenter le 7 decembre dernier un autre amendement au collectif budgetaire 1992, une nouvelle fois repousse par la majorite socialiste. Decu de cette attitude negative et du peu d'interet que marquent les pouvoirs publics au fonctionnement des sports nautiques, il demande au ministre - silencieux sur ce dossier - les mesures qu'elle compte prendre pour que les clubs nautiques puissent continuer a vivre pour le plus grand bien de la jeunesse de notre pays.