Question écrite n° 6569 :
Appeles : Moselle

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de la defense sur le fait que, depuis le 1er decembre 1988, le bureau du service national auquel est rattache le departement de la Moselle a ete transfere de Strasbourg a Nancy. Cette decision, qui a ete prise sans concertation, est regrettable. Jusqu'a present, les zones d'affectation prioritaire conduisaient deja a affecter beaucoup de jeunes Mosellans dans les forces francaises en Allemagne, et ce souvent contre leur souhait. Le rattachement a Nancy ne pourra qu'aggraver cette situation. Les jeunes appeles du Sud de la Lorraine ayant leur domicile plus eloigne de la frontiere que les jeunes Mosellans, ces derniers risquent d'etre affectes dans une proportion encore plus forte en Allemagne. Il n'est certes pas question de mettre en cause la politique d'incorporation des jeunes du contingent dans des unites relativement proches de leur domicile. Par contre, cette politique, conjuguee aux effets d'un changement du bureau de recrutement du service national (rattachement a Nancy au lieu du rattachement a Strasbourg), penalisera les jeunes Mosellans, lesquels seront affectes en priorite dans des unites stationnees en Allemagne, et parfois fort loin de leur domicile.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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