Question de : M. Caro Jean-Marie
- Union pour la démocratie française

M Jean-Marie Caro expose a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire que les conditions de destruction des dechets hospitaliers constituent a l'heure actuelle un grave sujet de preoccupation dans notre pays, et plus particulierement en Alsace. Il apparait en effet que les dechets incineres sur place par les hopitaux et les cliniques le sont souvent d'une maniere qui ne repond generalement pas aux exigences de la sante publique et de l'environnement et qu'a ce jour deux etablissements hospitaliers de cette region seulement disposent d'incinerateurs conformes aux normes sanitaires. Les incinerateurs des autres etablissements hospitaliers alsaciens sont vetustes et depourvus des equipements necessaires a une combustion non polluante. Il lui demande en consequence : 1o de bien vouloir faire le point sur l'elaboration du schema d'elimination des dechets hospitaliers dans la region Alsace que le prefet de cette region, comme celui de chaque region, a ete invite a mettre en oeuvre par le Gouvernement ; 2o quelles mesures il entend prendre, en concertation avec Mme le ministre de l'environnement, afin que les etablissements hospitaliers puissent remedier le plus rapidement possible a la situation decrite ci-dessus.